Conditions générales

1. Définitions

• « Marlioz » désigne l'entreprise individuelle Marlioz, Avenue du Théâtre 7, 1005 Lausanne, Suisse.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui commande une prestation à Marlioz.
• « Prestation » désigne l'un des services proposés au catalogue : mise en valeur du bien, rédaction d'annonce ou orientation à l'arrivée.
• « Livrable » désigne le résultat de la prestation : compte-rendu écrit, texte d'annonce ou résumé de session.
• « Accord » désigne l'ensemble formé par les présentes conditions générales et la confirmation de commande échangée entre les parties.

2. Acceptation des conditions

En sollicitant une prestation de Marlioz — par formulaire, e-mail ou téléphone — le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. L'accord est formé à la réception d'une confirmation écrite de commande de la part de Marlioz.

Les services de Marlioz sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats.

3. Description des prestations

Marlioz propose trois prestations distinctes :

• Mise en valeur du bien (CHF 140) : demi-journée d'intervention sur place visant à optimiser la disposition des pièces en vue des photographies et des visites. Un compte-rendu écrit est remis à l'issue de la session.
• Rédaction d'annonce (CHF 350) : rédaction d'une description principale et d'une version courte du bien, avec une révision incluse. Livraison dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
• Orientation à l'arrivée (CHF 630) : session d'information d'environ 2 heures (présentiel ou visioconférence) sur les quartiers, les transports et le quotidien lausannois. Un résumé écrit est remis après la session.

Les prestations sont disponibles principalement dans l'agglomération lausannoise et le canton de Vaud. Toute intervention hors de cette zone géographique est soumise à validation préalable.

4. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur le bien ou la situation concernée.
• Être présent ou représenté lors d'une intervention sur place, ou s'assurer que l'accès au bien est possible.
• Ne pas utiliser les livrables à des fins trompeuses, frauduleuses ou contraires à la loi.
• Respecter les délais convenus pour les retours et validations.

5. Propriété intellectuelle

Les textes d'annonces rédigés par Marlioz sont cédés au Client, à titre exclusif et définitif, dès le règlement intégral de la facture. Cette cession couvre l'usage commercial dans le cadre de la mise sur le marché du bien concerné.

Marlioz se réserve le droit de mentionner, à des fins de référence professionnelle, avoir rédigé une annonce pour un bien — sans divulguer de données personnelles du Client.

Les méthodes, outils et processus propres à Marlioz demeurent la propriété exclusive de Marlioz et ne font pas l'objet d'une cession.

6. Conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire (IBAN suisse) ou TWINT.
• Échéance : paiement à réception du livrable ou du compte-rendu, sous 10 jours.
• Retard de paiement : en cas de dépassement de l'échéance, des intérêts moratoires de 5 % l'an sont appliqués de plein droit.

Politique d'annulation : toute annulation communiquée moins de 48 heures avant une intervention sur place donne lieu à une facturation de 50 % du tarif. Les annulations effectuées 48 heures à l'avance ou plus ne sont pas facturées.

7. Modalités de prestation

Un calendrier de livraison est communiqué par écrit avant le début de chaque mission. Marlioz s'engage à respecter ce calendrier ou à prévenir le Client dès qu'un ajustement s'avère nécessaire.

Pour la rédaction d'annonce, le Client dispose d'un droit de révision. Les demandes de modification doivent être transmises dans un délai de 7 jours suivant la livraison du brouillon. Toute révision supplémentaire au-delà du premier aller-retour peut faire l'objet d'une facturation additionnelle.

En cas d'indisponibilité du bien lors d'une intervention sur place planifiée pour des raisons imputables au Client, la prestation sera reprogrammée à la convenance des parties.

8. Avertissements et limites

Les prestations de Marlioz sont des services de communication et de présentation. Elles n'impliquent ni conseil immobilier réglementé, ni estimation de valeur, ni intermédiation dans une transaction. Marlioz ne détient pas de mandat d'agent immobilier au sens de la réglementation suisse.

Marlioz ne peut garantir un résultat spécifique (délai de location, prix obtenu, nombre de visites) consécutivement à ses prestations. La mise en valeur et la rédaction améliorent la présentation d'un bien ; elles n'influent pas directement sur les conditions du marché.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Marlioz est limitée au montant de la prestation concernée. Marlioz ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices consécutifs résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation d'un livrable.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, défaillance d'infrastructure), Marlioz sera exonérée de ses obligations sans que le Client puisse prétendre à une indemnisation.

10. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser Marlioz contre tout recours, réclamation ou dommage résultant de l'utilisation fautive ou frauduleuse des livrables fournis, ou d'informations inexactes transmises par le Client lors de la commande.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l'accord en cas de manquement grave et non remédié de l'autre partie dans un délai de 14 jours suivant une mise en demeure écrite. La résiliation ne libère pas le Client du règlement des prestations déjà fournies.

12. Résolution des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux ordinaires du canton de Vaud (Suisse) seront seuls compétents, les parties reconnaissant leur juridiction exclusive.

13. Dispositions générales

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent applicables. Le fait pour Marlioz de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Modifications des conditions

Marlioz se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande. Toute modification significative sera communiquée aux Clients actifs par e-mail.

15. Contact